© Communauté de Communes de l'Action Fourmies et environs pour la charte graphique et les contenus généraux du site. Les droits d'auteur applicables à chacun des documents sont précisés dans ceux-ci.

Site déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°  [compléter, déclaration faite le 11 janvier 2006]

Les droits et obligations correspondants sont définis dans la Loi n° 78-17 Du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
http://www.cnil.fr/index.php?id=300

Les visiteurs peuvent accéder à l'essentiel des contenus publics de ce site sans sans fournir aucune information personnelle. Les participants aux espaces privés doivent fournir certaines données (nom et adresse électronique) lors de l'enregistrement. Ces données sont utilisées uniquement pour le besoin du fonctionnement du débat (gestion des droits d'accès, invitations aux réunions publiques).

Ce site est développé avec des logiciels libres dans l'environnement Zope/Plone ce qui assure son respect des normes du Web et des normes d'accessibilité pour ce qui concerne les pages générales. Si vous détectez des dysfonctionnements de ce point de vue, merci de nous en prévenir. Le code source pour le module utilisé pour la mise en priorité des propositions - qui a été développe par Sopinspace - peut être téléchargé ici.